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Marques déposées par la société SIADEP (Consulaire
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PACK APPRENTISSAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK APPRENTISSAGE
SIADEP (Consulaire), groupement inter-consulaire (Décret n94-31 du 5 janvier 1994

Numéro de dépôt :
3728204
Date de dépôt :
06/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2020
PACK APPRENTISSAGE de SIADEP (Consulaire

Présentation de la marque PACK APPRENTISSAGE

Déposée le 6 avril 2010 par la société SIADEP (Consulaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK APPRENTISSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-19 du 14 mai 2010.

Le déposant est la société SIADEP (Consulaire domicilié(e) 16 Rue Marcel Sembat BP 006 - 62301 - LENS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 186 204 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIADEP domicilié(e) 16 Rue Marcel Sembat BP 006 - 62301 - LENS Cedex - France.

La marque PACK APPRENTISSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3728204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK APPRENTISSAGE est expirée depuis le 6 avril 2020.

SIADEP (Consulaire a également déposé les autres marques suivantes : LES MERCREDIS DE L'INFORMATION


SIADEP (Consulaire), groupement inter-consulaire (Décret n94-31 du 5 janvier 1994 - 16 Rue Marcel Sembat BP 006 - 62301 - LENS Cedex - France - SIREN 186204996


SIADEP - 16 Rue Marcel Sembat BP 006 - 62301 - LENS Cedex - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Enregistrement avec modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

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